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Le Décret n° 2025-1345 du 26 décembre 2025 marque un tournant dans la politique d’intégration française. En application de la Loi Immigration votée en 2024, ce texte définit les modalités précises du nouvel “Examen Civique”.
Voici une analyse détaillée de ce qui change pour vous.
1. Ce que dit le texte officiel
Article 1 : “La délivrance de la carte de séjour pluriannuelle et de la carte de résident est subordonnée à la réussite d’un examen civique attestant de la maîtrise, par le demandeur, des principes de la République.”
Article 3 : “L’examen consiste en un questionnaire à choix multiples de 40 questions… Le seuil de réussite est fixé à 80% de bonnes réponses.”
Décryptage :
- Automaticité : Ce n’est plus à l’appréciation du préfet. C’est une condition sine qua non. Pas d’examen = Pas de titre.
- Le seuil de 80% : C’est un niveau d’exigence élevé, supérieur à celui de la naturalisation américaine (60%) ou canadienne (75%).
2. Les Implications Pratiques
A. Allongement des délais ?
Le décret prévoit un délai de convocation “raisonnable”. En pratique, les préfectures visent 4 à 8 semaines. Mais attention : en cas d’échec, le gel de votre dossier peut durer plusieurs mois.
B. Fin des dispenses tacites
Auparavant, obtenir une carte de 10 ans pouvait se faire “à l’usure” après plusieurs cartes de 1 an. C’est fini. Pour passer le cap des 10 ans, il faut prouver son intégration par ce test.
3. Position des associations
Plusieurs associations (Cimade, GISTI) ont souligné le risque de “fracture administrative” pour les personnes âgées ou peu scolarisées, bien que l’examen soit accessible (niveau B1).
4. Notre Conseil
Ne contestez pas l’obligation : le décret a été validé par le Conseil d’État. Concentrez votre énergie sur la préparation. L’examen est factuel, objectif et, avec de l’entraînement, tout à fait surmontable.