Banque de Questions
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Niveau 2 Quiz
La Vème République est un régime politique principalement...
Niveau 1 Lesson
L'Assemblée Nationale
Niveau 2 Lesson
Le Sénat
Niveau 2 Lesson
L'Élaboration d'une Loi (Procédure Ordinaire)
Niveau 2 Term
Définition : Navette parlementaire
Niveau 1 Flashcard
Comment appelle-t-on un texte de loi proposé par le Gouvernement ?
Niveau 1 Flashcard
Comment appelle-t-on un texte de loi proposé par un député ou un sénateur ?
Niveau 3 Lesson
Les Différents Types de Lois et leur Hiérarchie
Niveau 2 Flashcard
Qu'est-ce qu'une loi de finances ?
Niveau 3 Flashcard
Quel type de loi permet au Parlement de contrôler la gestion de la Sécurité Sociale ?
Niveau 2 Term
Définition : Journal Officiel (JO)
Niveau 3 Lesson
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE)
Niveau 1 Lesson
Principes Fondamentaux de la Justice Française
Niveau 1 Quiz
Selon quel principe une personne accusée est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n'a pas été légalement prouvée ?
Niveau 2 Lesson
Les Deux Ordres de Juridiction en France
Niveau 2 Quiz
Quelle est la cour suprême de l'ordre judiciaire ?
Niveau 2 Quiz
Quelle est la cour suprême de l'ordre administratif ?
Niveau 2 Lesson
Le Tribunal Judiciaire (TJ)
Niveau 1 Flashcard
Comment classe-t-on les infractions pénales en France, de la moins grave à la plus grave ?
Niveau 3 Lesson
La Procédure Pénale (avant jugement)
Niveau 2 Term
Définition : Partie civile
Niveau 2 Flashcard
Quelles sont les principales peines encourues pour un délit (jugé par Tribunal Correctionnel) ?
Niveau 2 Lesson
La Cour d'Assises
Niveau 1 Flashcard
Quel est le rôle de la Cour d'appel ?
Niveau 2 Flashcard
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
Niveau 2 Lesson
Le Casier Judiciaire
Niveau 3 Term
Définition : Prescription (en matière pénale)
Niveau 3 Flashcard
Quelle est la différence entre amnistie, grâce et réhabilitation ?
Niveau 1 Lesson
Qu'est-ce que la Laïcité en France ?
Niveau 1 Quiz